Conditions Générales de Vente
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES PRODUITS ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS
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SECTION 6 - L'EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L'INFORMATION SUR L'ÉTAT DU COMPTE
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SECTION 7 - OPTIONAL TOOLS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DE L'UTILISATEUR, FEEDBACK ET AUTRES SOUMIS
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles par le biais du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - TRANSPORT ET LIVRAISON
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par Harctic. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison signifie le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des produits.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant de valider la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Harctic ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Clientèle de Harctic par e-mail à hello [at]harctic.com.
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Il est rappelé que Harctic se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharmacie, de prétexte, d'araignée, d'exploration ou de grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas, Harctic, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même s'il a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 15 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité Harctic et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
L'ARTICLE 16 - SÉPAR SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne pourra être interprétée à l'encontre du rédacteur.
SECTION 19 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.
SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site Web. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site Web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service, vous acceptez ces modifications.
SECTION 21 - INFORMATION DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à hello [at]harctic.com.
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES PRODUITS ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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SECTION 6 - L'EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L'INFORMATION SUR L'ÉTAT DU COMPTE
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SECTION 7 - OPTIONAL TOOLS
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SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 12 - TRANSPORT ET LIVRAISON
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par Harctic. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison signifie le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des produits.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant de valider la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Harctic ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Clientèle de Harctic par e-mail à hello [at]harctic.com.
Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrables avant la date d'expédition de cette commande, Harctic ne pourra être tenu responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, Harctic se réserve le droit de fractionner la commande du client en plusieurs envois, sans frais supplémentaires pour le client.
Il est rappelé que Harctic se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharmacie, de prétexte, d'araignée, d'exploration ou de grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
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SECTION 15 - INDEMNISATION
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L'ARTICLE 16 - SÉPAR SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne pourra être interprétée à l'encontre du rédacteur.
SECTION 19 - LOI APPLICABLE
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Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site Web. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site Web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service, vous acceptez ces modifications.
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